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Conditions générales de vente 

 

-   Objet

    Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Parapluie de France et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

    En conséquence, toute passation de commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente. Toutes autres conditions n’engagent Parapluie de France qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par Parapluie de France sans préavis.

-   Produits

    Les articles que nous vendons sont décrits, présentés, et photographiés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, une erreur se produisait, la responsabilité de Parapluie de France ne pourrait être engagée.

-   Durée de validité des offres de vente

    Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Pour les produits  en rupture de stock dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

    Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, nous vous en informerons par email ou par courrier le plus rapidement possible.

    En cas de rupture temporaire de stock sur l'un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.Les produits momentanément indisponibles seront mis en attente sauf avis contraire du client. Ils vous seront expédiés dès que disponibles ou remboursés par chèque en euros.

    En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande, nous vous proposerons soit le remboursement par chèque en euros, soit l'échange du ou des produits en rupture de stock (proposition d'un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques).

    Parapluie de France ne pourra faire suite à toute demande de dédommagement lors d'un retard ou lors d'une rupture définitive ou temporaire d'un ou de plusieurs produits.

-   Prix des produits

    Les prix figurant sur le  site Parapluie-de-France.com sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et taxes douanières. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

    Les frais de port sont précisés à l’écran à la fin de la sélection des articles .

    Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles sous réserve de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement  sur les prix   de vente.

-   Commandes

    Si  le Client  souhaite  passer  commande,  il devra  au   préalable  s’identifier . A  cet  effet ,  il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où  il  fera  figurer  les  informations  nécessaires  à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro  de téléphone, adresses  postale et électronique, adresses de facturation et de livraison si celles-ci  sont différentes. Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

    Le Client après avoir  choisi les produits présentés , validera définitivement sa commande ainsi que l’acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique. Les données enregistrées par Parapluie-de-France.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

    Si un article est momentanément manquant en stock,  il sera automatiquement expédié dès son réapprovisionnement sauf annulation du reliquat  par le client.

    Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de Parapluie-de-France.com.

-   Frais de port-Frais de douane

    Pour l’outre-mer et l’international des taxes de douanes payables à la livraison peuvent etre réclamées au client par les autorités locales.Elle varient selon la destination,nous vous invitons à vous renseigner auprès des instances douanières de votre département ,territoire ou pays.

    Pour la  France métropolitaine uniquement et pour un colis n'excédant pas 10 Kgs , les frais de port sont offerts à partir de 69,00 Euros. Sinon  une participation aux frais d'envoi est demandée pour chaque commande.

    Pour toutes les expéditions, la participation aux frais d'envoi dépend du poids des articles et de l’emballage, ainsi que de la destination . Ces frais s’affichent à la fin de votre commande.

    Pour une commande dont le poids serait supérieur à 10 Kilos,nous vous invitons à nous contacter par e-mail.

    Notez qu'il est plus intéressant de regrouper tous vos articles sur une seule commande.  Attention si vous passez le même jour deux (ou plusieurs) commandes distinctes pour un même lieu de livraison, nous ne pourrons pas les regrouper et les frais d'envoi seront facturés pour chacune d’elles.

-   Mode de règlement

    Parapluie de France permet au client de régler sa commande directement en ligne par carte bancaire  ( Carte Bleue, Visa, Mastercard,Eurocard, American Express).

    Grâce à notre partenaire bancaire : le Crédit Agricole, le Client pourra transmettre en toute sécurité le nom du porteur de la carte, le type de carte, le numéro de la carte bancaire, la date de validité, et le cryptogramme de sécurité. Aucune information bancaire n’est stockée chez  Parapluie de France.

    Le paiement par carte bancaire est sécurisé en mode 3D secure.

    Le paiement peut aussi s'effectuer via Paypal qui est un service sécurisé.

    Lorsque le client utilise PayPal, ses informations financières ne nous sont jamais communiquées.

-   Mode de livraison

    La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le Client et le paiement effectué et validé par les centres  de paiement bancaire. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

    Par ailleurs Parapluie-de-France.com  se  réserve le droit  de refuser  toute  commande  d’un client  avec  lequel un  litige en  cours  existerait.

    Les livraisons  sont  effectuées  par Colissimo (Groupe la Poste) à  l’adresse  de  votre choix  selon différentes modalités au choix du client:

 -  La livraison s’effectue  soit directement en boite aux lettres, à domicile sans signature  pour les articles de taille importante,au bureau de poste, en espace Cityssimo ou chez un commerçant de proximité.

   Si l’article est déposé en boite aux lettres, le flashage de la poste fait foi de la livraison. Il revient au client de s’assurer de la conformité , de l’intégrité  et de la sécurisation de sa boite aux lettres. Tout problème sur le colis intervenant après le flashage de la poste ne pourra etre imputé à Parapluie de France. Aucune réclamation de cet ordre ne sera prise en compte.                                                                                                                

   Pour la livraison en espace Cityssimo, bureau de poste ou commerçant le colis sera mis à disposition pendant 10 jours ouvrables.Le client sera informé de sa disponibilité par e-mail ou  SMS . 

  Cette livraison sans signature n’est possible qu’en France Métropolitaine.Son tarif est de 6,90 € pour un poids de colis n’excédant pas 10 Kgs .

-   La livraison à domicile contre signature pour l’ensemble des destinations. En cas d'absence, un avis de passage est déposé en boîte aux lettres. Le client peut ensuite retirer son colis à son bureau de poste pendant  10 jours ouvrables. Son tarif est de 8,10 € en France Métropolitaine et pour un poids de colis n’excédant pas 10 Kgs.

-   Les colis sont livrés par la Poste du lundi au vendredi  jusqu'à 18h00 et le samedi jusqu'à 12h00.

-   Sans manifestation de votre part, dans les 10 jours ouvrables  suivant  le dépôt de votre colis à la poste,chez un commerçant ou en espace Cityssimo , votre colis nous est retourné. Après réception dans nos locaux ,nous vous contactons pour fixer une nouvelle date de livraison. Les frais de port de cette réexpédition restent à votre charge.

-   La livraison à domicile sur rendez-vous pour Paris intra-muros uniquement, du lundi au vendredi de 17 h à 21 h 30. Le rendez-vous est notifié par e-mail ou SMS par la Poste. Son tarif est de 10,50 € pour un poids de colis n’excédant pas 10 Kgs .

-   Le Client peut suivre à tout moment l’état d’avancement de sa livraison sur www.colissimo.fr

-   Délai d’ expédition et de livraison

    Le délai  d’expédition  peut  varier légèrement en fonction du niveau des ventes. Le délai maximum d’expédition constaté ne dépasse pas 5 jours ouvrés ; sauf en cas d’inventaire ou de fermeture de l’entrepot  , dans cette  éventualité  le  Client sera informé avant le passage de sa commande  du  délai supplémentaire d’expédition. 

   L'expédition ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Parapluie-de-France.com.

   La livraison de votre commande est assurée par La Poste en  Colissimo. Parapluie de France se réserve le droit de ne pas honorer une commande dans  un pays ou une région où  la livraison ne pourrait etre assurée dans des conditions satisfaisantes.  

   Une fois le règlement validé, les délais de livraison sont les suivants :

 - Pour les expéditions en France métropolitaine, la Corse et Monaco, le délai de livraison moyen est de 2 jours ouvrables.

-  Pour les expéditions vers les DOM-TOM , le délai de livraison moyen est de 5 à 7 jours ouvrables. 

-  Pour les expéditions dans les autres pays, le délai de livraison moyen est de 6 à 10 jours ouvrables.

   Les délais de distribution  ci-dessus indiqués ne sont pas contractuels. Ce sont les délais moyens indiqués  par La Poste ,  et  Parapluie de France ne pourra être tenu  responsable des éventuels retards de livraison.

   Parapluie de France ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes entraînées par des perturbations (grèves,...) des services postaux et/ou de transport . En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la responsabilité de  Parapluie de France ne pourra etre engagée. 

-  Réclamation

   Nous vous rappelons que conformément à la législation en vigueur, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, même si elle est expédiée  franco de port.  Le Client a l’obligation de vérifier la conformité et le bon état des marchandises à la livraison. Si l'un des produits livré par Colissimo est endommagé lors du transport, contactez immédiatement votre   bureau de poste pour le signaler  afin qu'il vous délivre un procès verbal  de  constatation de détérioration ou  spoliation (P.V. fait par le bureau de poste distributeur). Parapluie de France n’assume aucune responsabilité en cas d’avarie, de casse, de détérioration ou de perte pendant le transport.

  Tous nos articles font l'objet d'un contrôle minutieux avant expédition. Si toutefois un défaut nous avait échappé, ou en cas d'erreur  de référence s'avérant de notre fait, les réclamations doivent être formulées par écrit à contact@parapluie-de-france.com dans un délai de trois  jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis. Après accord de parapluie de france, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), ils vous seront remplacés dans les plus brefs délais.

   Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de Parapluie de France. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du Client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du Client.

    Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance .

-  Garantie satisfait ou remboursé

   Si pour quelque raison que ce soit, le Client n’était pas complètement satisfait de l’un de nos produits, il pourra le retourner. A compter de la date de livraison de sa commande, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation, et être remboursé.

   Tout retour de marchandises nécessite de prévenir au préalable Parapluie de France par mail à l'adresse contact@parapluie-de-france.com . A réception, parapluie de france indiquera au Client la marche à suivre. Le retour de l'article doit se faire en Colissimo suivi avec assurance. Il appartient au Client de retourner aussi les emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit  qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte. Les produits utilisés, incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Il appartient aussi au Client pour bénéficier de cette garantie, de s’assurer de la qualité et de la solidité de l’emballage du retour  et de souscrire une assurance auprès de Colissimo.

   Les frais de port seront à la charge du client sauf erreur de notre part. Dans le cas où les frais de livraison sont offerts, le montant du remboursement sera diminué du montant des frais de port facturés par la poste à Parapluie de France.

   Nous vous rembourserons le ou les articles par chèque en euros .

- Modalités de retour


  Les articles retournés doivent l'être accompagnés de tous leurs accessoires, dans leur emballage d'origine soigneusement refermé.

  L'ensemble doit nous être retourné en colissimo suivi avec assurance, qui couvre les risques d'avarie et de perte lors du transport. En effet, le retour s'effectue sous votre responsabilité.

-  Réserve de propriété et responsabilité

   Parapluie de France conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du Client. Le transfert de propriété des produits au Client s’effectue au moment du paiement intégral du prix.

   L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à Parapluie de France le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du Client.

-  Confidentialité des données

   Toutes les informations fournies par le Client lors de ses visites sur le site Parapluie de France sont strictement confidentielles. En aucun cas, les coordonnées ne seront cédées, vendues ou louées autrement que pour réaliser une livraison ou pour répondre à une injonction des autorités légales. Les informations que le Client fournit seront exclusivement utilisées par nos services.

   Elles ont pour objectifs  de mener à bien l’achat, de la prise de commande jusqu’à la livraison  et d’améliorer nos services pour mieux satisfaire le Client.

   Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client a un droit d’accès, de rectification et de retrait de ses données personnelles.

-  Responsabilité

   Le présent contrat est soumis au droit français.

   La société Parapluie de France  ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

   Parapluie de France ne sera pas tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants, les fournisseurs dans la composition des articles vendus .

   La responsabilité de Parapluie de France au titre de tout préjudice subi par le Client est expressément limitée au prix des produits défectueux reçu par le Client.

-  Attribution de juridiction

   Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au Client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. Parapluie de France ne saurait être engagé en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

   Les relations entre Parapluie de France et le Client sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre service clientèle. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

   Le lieu d’exécution du contrat est contractuellement fixé au siège de la société  Parapluie de France. Le tribunal compétent est celui de Chambéry-Savoie. Les éventuelles conditions générales d’achat du Client ne peuvent être opposables aux présentes conditions générales de vente.

SARL Parapluie de France - 144 , Chemin des Lauriers - 73800 LES MARCHES